Conditions d’utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui‑ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui‑ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou les commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e‑mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e‑mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu ou site web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous‑même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, de l’exploration (« spider »), de l’indexation (« crawl ») ou du raclage de données (« scrape ») ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à tout moment nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Petit Filippe, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Petit Filippe ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux‑ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays‑Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse suivante : info@petitfilippe.nl.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
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Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
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Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e‑mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu ou site web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, de l’exploration (« spider »), de l’indexation (« crawl ») ou du raclage de données (« scrape ») ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’à tout moment nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Petit Filippe, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Petit Filippe ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux‑ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays‑Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse suivante : info@petitfilippe.nl.